Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d'application
Le site Internet www.decobb.com ("Site") appartient et est exploité par la société COM L.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société COM L, 2460 L'Occitane, Regent Park II - Bâtiment 2B 31670 LABEGE ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Dans ce cas, les conditions applicables au contrat que le client aura conclu seront celles en vigueur sur notre Site à la date de sa commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Article 2 : Commande
Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Préalablement à la première commande le client devra créer un compte sur le Site. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants (adresse email et mot de passe).
Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs. Nous nous réservons le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement. Nous nous réservons la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire. Nous nous réservons également le droit de refuser toute Commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le Client) serait dérisoire en raison d’un dysfonctionnement.
Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.
En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Toute commande est réputée ferme et, sous réserve des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès de COM L et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation. Toutefois en cas de manquement par la société COM L à son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévu ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Client pourra résoudre le contrat par téléphone au numéro 05 61 32 69 09 (prix d’un appel local) ou par courrier électronique à l'adresse service-clientele@decobb.com.
Le Client pourra consulter l'état de traitement de sa commande en consultant son compte personnel sur le Site ou en contactant le Service Client du Site par téléphone au numéro 05 61 32 69 09 (prix d’un appel local) ou par courrier électronique à l'adresse service-clientele@decobb.com.
Article 3 : Prix
Dans les fiches produits, les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 3 bis : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 4 : Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez ainsi régler :
1- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard,). Pour les cartes bancaires, le client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que son numéro de contrôle au verso de la carte. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée dès lors qu'apparaissent dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires, l'adresse URL devient une URL https (le "s" indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
2- Par chèque : uniquement pour les commandes inférieures ou égales à 200 euros. Le paiement par chèque n'est possible que si le client possède une adresse de facturation en France. Ce dernier devra être libellé en euros, à l’ordre de la société COM L et compensable dans une banque française. Le client devra adresser son chèque, en ayant préalablement inscrit son numéro de commande au dos de celui-ci, à l'adresse suivante :

COM L
2460 L'Occitane
Regent Park II - Bâtiment 2B
31670 LABEGE

3- Par PAYPAL : le client doit posséder un compte Paypal, pour régler sa commande avec ce mode de paiement.
4- Par virement bancaire : le virement doit s’effectuer du compte client vers le compte de la société COM L dont les coordonnées sont indiquées au moment de la commande. Pour les virements provenant de l'étranger, qu’ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à la charge du client.
4- Par le système de cagnotte LEETCHI : le client doit posséder un compte Leetchi, pour régler sa commande avec ce mode de paiement..
Article 5 : Livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande.
Dans tous les cas le délai de livraison ne débute qu'une fois le montant de la commande encaissée par nos soins (par exemple : la validation d'une commande payée par chèque est sous réserve d'encaissement de celui-ci).
Les délais de livraison et les exclusions de zones géographiques de livraison (le cas échant) sont indiqués dans chaque fiche produit.
Quand une commande comporte plusieurs références produit, c'est le délai de livraison le plus long qui est à prendre en compte pour l'ensemble de la commande.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée (article L133-3 du code de commerce). Toutefois, lorsque le client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L133-3 du code de commerce est porté à dix jours (article L121-105 du code de la consommation).
Cependant nous vous conseillons de vérifier l'état de la marchandise en présence du transporteur et de mentionner toute avarie ou anomalie sur le bordereau de livraison afin d'accélérer la procédure de résolution de l'éventuel incident.
Dans le cas de produit encombrant (mobilier, ...) et sauf disposition contraire (voir fiche produit détaillée), le transporteur n'est pas tenu d'acheminer la marchandise dans les étages supérieurs ou inférieurs. Si vous souhaitez une prestation de livraison à l'intérieur de votre domicile merci de nous contacter par courrier électronique à l'adresse service-clientele@decobb.com.
Dans le cas d'une prestation de livraison à l'intérieur du domicile, l’acheteur demeurera responsable dans l’hypothèse où les marchandises commandées ne pourraient être acheminées à l’intérieur du domicile de l’acheteur en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès. Dans ce cas, les marchandises seraient soit livrées devant le domicile du client ou au plus près, soit réintégrées en nos locaux à ses frais. Le client fera alors son affaire personnelle de l’acheminement et du montage dans ses locaux.
Article 6 : Chèque cadeau decoBB - Conditions de vente et d'utilisation
Le numéro de chaque chèque cadeau decobb.com est envoyé par e-mail à l'acheteur qui prendra la responsabilité de le remettre à la personne de son choix.
Les chèques cadeaux decobb.com ont une durée de validité d'une année (365 jours).
La société COM L ne peut pas être tenu responsable de perte, de vol et d'utilisation incorrecte du chèque cadeau.
Le chèque est valable sur l'ensemble de la boutique www.decobb.com
Si la valeur de votre commande est supérieur au montant de votre chèque cadeau, vous pouvez compléter votre paiement par l'un des moyens de paiement proposé sur le site.
Si la valeur de votre commande est inférieure au montant de votre chèque cadeau, vous disposerez du solde pour une autre commande en utilisant le même numéro de chèque cadeau.
En cas d'exercice du droit de rétractation pour les produits achetés au moyen d'un chèque cadeau, un nouveau chèque cadeau du montant égal à la valeur du produit retourné sera envoyé au client.
Article 7 : Droit et délai de rétractation
Conformément à la loi en vigueur du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour informer COM L de son souhait de retourner tout ou partie de sa commande.
Le Client informe la société COM L de sa décision de rétractation en remplissant le formulaire de rétractation prévu à cet effet, que vous pouvez visualiser et imprimer en cliquant sur le lien suivant "Formulaire de rétractation", et en lui envoyant par courrier électronique à l'adresse service-clientele@decobb.com, avant l’expiration du délai prévu, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le retour proprement dit du ou des produits se fera en remplissant le formulaire "Retour" que vous pouvez visualiser et imprimer en cliquant sur le lien suivant "Formulaire de retour". Ce formulaire devra accompagner la marchandise retournée.
Le Client renvoie ou restitue les biens à la société COM L ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.
Si une marchandise, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste, notre service clientèle se tient à votre disposition pour estimer le coût du renvoi de cette marchandise avant le paiement de votre commande.
L'adresse postale pour exprimer un droit de rétractation ou de retour des marchandises est : COM L - 2460 L'Occitane Regent Park II - Bâtiment 2B - 31670 LABEGE
Les produits doivent être retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine (s'il s'agit d'emballage propre à une marque valorisant le produit : par exemple boite cadeau, écrin bijou, ...)
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou tâchés par le Client ne sont pas repris.
A défaut de respect, par COM L, de l'obligation de confirmation de commande et d'informer le client de son droit de rétractation, le délai de rétractation est prolongé de douze mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de douze mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de quatorze jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
En cas d'exercice du droit de rétractation par le client, COM L est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement sera effectué sous un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle COM L a été informé de la décision du client de se rétracter.
Ce droit de rétractation ne peut être exercé, comme le prévoit le Code de la consommation, dans le cas de fourniture de biens confectionnés selon Vos spécifications ou nettement personnalisés (prénom, ...) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Attention tous les maillots de bain doivent nous revenir avec les étiquettes attachées ainsi qu 'avec les étiquettes de protection hygiéniques non décolées. Toutes étiquettes manquantes détachées ou décollées font preuve d'achat et aucun retour ou remboursement ne sera accepté.
Il est expressément convenu entre les parties que toute utilisation de chèque cadeau decoBB pendant le délai légal du droit de rétractation vaut acceptation expresse et irrévocable de la renonciation à l'exercice du droit de rétraction.
Article 8 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.
Article 9 : Garanties légales et responsabilités
Tous les produits en vente sur notre Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Vous êtes informé que la société COM L, dont le siège social est 2460 L'Occitane, Regent Park II - Bâtiment 2B, 31670 LABEGE, est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du Code de la consommation.
Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant le délivrance du produit. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou la société COM L.
Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou un réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
La garantie ne s'appliquera pas aux défauts liés au mauvais entretien ou à la mauvaise installation par le client.
Si le client constate un défaut ou une panne, il doit contacter notre service client par téléphone au 05 61 32 69 09 ou par courrier électronique à l'adresse service-clientele@decobb.com
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, la responsabilité de COM L ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de COM L ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de Notre site.
Article 10 : Protection des données personnelles
La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande.
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande :
     - L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa commande dans les délais prévus.
     - Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de COM L de contacter le client pour le suivi de sa commande.
     - L'adresse mail du client permet à COM L de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire avec les fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez Vous y opposer en Nous envoyant un e-mail en précisant la non-utilisation de Vos données personnelles à contact@decobb.com. Si Vous ne voulez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, Nous Vous prions de Nous envoyer un e-mail en précisant que vous ne souhaitez pas recevoir d'offres commerciales à contact@decobb.com. Pensez à Nous envoyer un message à partir de chacune des adresses e-mail que Vous Nous avez communiquées.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire d'accéder à Votre compte sur notre site au moyen de votre login et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@decobb.com.
Afin de retenir votre adresse email, vos nom et prénom, la liste des produits que vous avez mis dans votre panier et des statistiques de vistes, notre site utilise les cookies. Ces cookies sont uniquement destinés à vous faciliter la navigation en cas de nouvelle visite ou commande sur notre site. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions les cookies au cours de vos sessions de navigation sur notre site, vous pouvez désactiver les cookies en changeant les réglages de votre navigateur, mais sachez alors que vous n'aurez plus accès à toutes les fonctionnalités de notre site.
En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Article 11 : Détection de la fraude
La société COM L contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la société COM L de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, copie de pièce d'identité en cours de validité, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique et les documents peuvent nous être transmis par la même voie ou par courrier postal dans un délai de 48 heures à compter de la date de la commande sous peine d'annulation de la commande concernée.
Article 12 : Programme de fidélité
Votre compte fidélité est crédité automatiquement lors de l'envoi de votre commande. En cas de rétractation, annulation ou retour de certains produits, votre compte sera automatiquement débité. Les points de fidélité sont nominatifs et ne peuvent être ni échangés, ni remboursés. Les points sont valables 6 mois à compter du dernier ajout de points. Les modes de cumul de points indiqués dans le programme de fidélité ainsi que le nombre de points attribuables sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Le solde des points fidélités doit être utilisé en une seule fois dans sa totalité (pas d'utilisation partielle) pour l'achat de produit uniquement (hors frais de gestion ou de port). Vous ne bénéficiez pas de points de fidélités dans le cas d'achat de produit sur vos propres listes de naissance, mais vous conservez les avantages liés aux listes de naissance. Vous ne bénéficiez pas de points de fidélité dans le cas d'achat de chèque cadeau decobb.com ou d'une participation libre dans une liste de naissance.
Article 13 : Liste de naissance
Toute liste de naissance est valable 12 mois à compter de sa date de création. Au moment de la clôture, decobb.com offre un bon d’achat de 5% du montant des produits achetés sur une liste si ce montant atteint 450 euros, de 10 % du montant des produits achetés sur une liste si ce montant atteint 1000 euros, de 15% du montant des produits achetés sur une liste si ce montant atteint 2000 euros. Les chèques cadeaux decoBB et les participations libres (Don en numéraire) ne sont pas pris en compte pour le calcul du bon d'achat. Pour bénéficier du bon d’achat, il suffit de clôturer la liste. La valeur du bon d'achat est calculée sur le montant des achats effectués sur la Liste de naissance. Les produits achetés par des proches en dehors du cadre de la liste de naissance ne seront pas réintégrés ultérieurement. L’utilisateur de la liste ne pourra pas rechercher la responsabilité de decoBB après la clôture de sa liste de naissance restée inactive pendant 12 mois et après en avoir été averti par decoBB ou en cas de clôture prématurée de la Liste de naissance si celle-ci est due à une utilisation frauduleuse de l’utilisateur.
Il est précisé que les achats effectués par l’affectation d’un Don (participation libre) ne font pas l’objet de remboursement. En cas de retour produit, c’est l’acheteur qui sera remboursé par recrédit de sa carte bancaire. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur le Don. Le Don ne fera aucunement l’objet d’un versement en numéraire par decoBB.
Données personnelles : En cas de création de la liste de naissance, l’utilisateur de la liste doit fournir un certain nombre d’informations personnelles afin d’être en mesure d’utiliser le service liste de naissance. L’utilisateur de la liste est informé que les données personnelles permettant de l’identifier seront utilisées à des fins de consultation et également à celle des éventuels acheteurs.
Liste de diffusion : Dans le cadre de l’usage de la Liste de Naissance, l’Utilisateur peut être amené à envoyer des messages à des tiers ou à d’autres Utilisateurs, et donc à saisir des données à caractère nominatif. Ces informations sont recueillies afin d’assurer au mieux le service proposé, et ne seront conservées que durant l’ouverture de la Liste de Naissance. En aucun cas elles ne feront l’objet d’aucun traitement et d’aucune utilisation à des fins commerciales.
Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 15 : Médiation
En cas de réclamation, nous vous invitons à contacter le service clients de COM L par courrier électronique à l'adresse service-clientele@decobb.com ou par téléphone au 05 61 32 69 09 ou par courrier recommandé avec AR à l’adresse suivante : COM L, 2460 L'Occitane, Regent Park II - Bâtiment 2B 31670 LABEGE.
Si une solution amiable n’était pas trouvée, vous avez, conformément à la nouvelle réglementation, le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige.
Pour votre information, le dispositif réglementaire n’est cependant pas encore totalement en place. Nos équipes se tiennent néanmoins prêtes à relayer ce dispositif dès que la plateforme de résolution des litiges de la Commission Européenne sera active et la liste officielle des médiateurs habilités rendue publique.
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